Mentions légales

En vigueur au 01/01/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site agenceguillemot.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (agenceguillemot.fr) par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site agenceguillemot.fr est assurée par la Société SAS Roger au capital de 1 200,00 euros, immatriculée au RCS de 22000 sous le numéro 843 082 751 dont le siège social est situé au 2 A RUE GEORGES GUYNEMER 22190 PLERIN, adresse e-mail : contact@digital-roger.fr.

Le Directeur de la publication est Joe Dalton

ARTICLE 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site agenceguillemot.fr est la Société PHPNET FRANCE, dont le siège social est situé au 97-97 bis rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE, avec le numéro de téléphone : 04 82 53 02 10 et l'adresse email : support@phpnet.org.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site agenceguillemot.fr  ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site agenceguillemot.fr , sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Mentions légales de l'entreprise

  • Raison sociale : SARL AGENCE GUILLEMOT
  • Siège social : 8 bis rue du combat des trente - Saint-Brieuc 22000 - France
  • RCS : 479 829 087
  • Forme sociale : SARL
  • Numero TVA Intracommunautaire : FR 95 843315441
  • Carte professionnelle T n° CPI 2201 2016 000 011 046
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Côtes d'Armor
  • Capital : 7500 €
  • Caisse garantie financière : CEGC
  • Montant garantie financière : 110 000 €

© 2022 Agence Guillemot - Agence immobilière à Saint-Brieuc
02 96 70 70 70

2 Rue Jean Jacques Rousseau, 22000 Saint-Brieuc


Conçu par Roger™ - Mentions Légales

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation
concernant le « processus de médiation des litiges de la consommation »,
le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation
proposé par ANM CONSO. Ce dispositif peut être joint par :

  • Voie électronique : contact@anm-conso.com
  • Voie postale : ANM CONSO, 2 Rue de Colma, VINCENNES (94300)